Le nombre élevé des étudiants sur le territoire français, fait que la majorité ne pourrait pas avoir accès à la cité universitaire, ils devront se tourner vers la location d’une habitation familiale. De nombreuses résidences étudiantes privées telles qu’euodia.fr sont ouvertes aux étudiants, mais force est-il de constater qu’elles n’arrivent pas à satisfaire la demande qui n’arrête d’ailleurs, pas de croître. C’est là que l’investissement dans une résidence étudiante, trouve tout son intérêt.
Les propositions des résidences estudiantines privées
Des logements de type studio ou des appartements ayant en général 2 pièces bénéficiant d’un cadre environnemental agréable. Les propriétaires peuvent même en demander un loyer similaire à celui demandé aux locataires non étudiants. C’est sur la base de cette constatation que l’Etat a décidé de la mise en place de nombreux dispositifs fiscaux facilitant l’accès à l’habitation pour les étudiants en offrant quelques avantages aux loueurs. La loi Scellier Bouvard en est un de ces dispositifs fiscaux.
La loi Scellier Bouvard
Cet amendement de la loi des finances de 2009, offre aux propriétaires la possibilité de prétendre à une certaine défiscalisation. Cette dernière permet donc aux bailleurs de récupérer environ 19,6 % de leur investissement sur une période s’étalant sur environ 6 mois après l’acquisition de l’habitation. Si toutefois, la défiscalisation obtenue excède la valeur du montant dû par le bailleur, alors le reste sera reporté sur les revenus locatifs de l’année suivante. Il est à noter que cette défiscalisation est soumise au plafonnement des niches fiscales, évalué à 25 000 euros en plus du 10 % de ses revenus. Le bailleur peut choisir entre plusieurs statuts en investissant.
En effet, le propriétaire doit choisir entre quelques statuts tels que celui du loueur en meublé professionnel, celui du loueur en meublé non professionnel, le régime BIC et le régime microBIC. Pour bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel, ce bailleur devra s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Quant au statut de loueur en meublé non professionnel, pour y accéder, il faut prouver que la somme des revenus locatifs obtenus par an, n’excède pas les 23 000 euros taxes comprises ou la moitié des revenus.
