La loi Pinel est un nouveau dispositif initié par la ministre du logement Sylvie Pinel. Elle vient remplacer la loi précédente dite Duflot qui n’a pas répondu aux attentes des uns et des autres. La loi Duflot était un produit du ministre du logement d’alors Cécile Duflot. La loi Pinel présente d’énormes avantages aux contribuables français.
Tout savoir sur la loi Pinel
En effet, le dispositif de Pinel offre la possibilité aux particuliers français d’acquérir un logement neuf dans le but de le mettre en location pour bénéficier des réductions d’impôts sur le capital d’investissement. Pour un bail d’une durée de 06, 09 ou 12 ans, l’investisseur bénéficie des réductions estimées à 12, 18 ou 21%. Les logements concernés par cette défiscalisation pinel doivent être situés dans les zones dites tendues. Leurs constructions doivent être conformes aux normes écologiques prévues par la législation régissant les bâtiments. Certains paramètres entrent aussi dans l’application de cette loi Pinel aux logements. Il s’agit du montant du loyer et les ressources financières du locataire. Les experts de la loi Pinel sont disposés à vous donner des explications bien détaillées relatives à la différence entre ce nouveau dispositif et son précédent : la loi Duflot.
Faire la simulation en ligne
Pour calculer les économies que vous engrangerez en optant pour la loi Pinel, vous devez utiliser un outil spécialement conçu. Ce dernier est fourni par les experts du domaine. Il s’agit du simulateur disponible sur Internet. Il vous permet d’évaluer vos économies d’impôts réalisées en investissant dans un logement neuf. Le calcul effectué via cette simulation vous permettra de faire l’évaluation de la réduction d’impôts dont vous pouvez bénéficier selon que vous ayez opté pour une durée de bail de 6, 9 ou 12 ans. Ces avantages sont liés à certaines conditions que doivent remplir l’investisseur. Il s’agit de sa situation sur le plan fiscal, le prix du logement et votre aptitude à financier ce projet.
Les conditions liées aux logements
La loi Pinel s’applique à une catégorie de logements. En effet, si vous avez l’intention d’investir dans le locatif neuf, alors vous devez acquérir ces biens immobiliers entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Leur mise en location doit répondre aux exigences suivantes : résidence principale et deux logements par an. Les types de logements concernés par cette réduction fiscale sont les logements récemment construits, les logements en état de finition dans une durée de trente (30) mois à partir du début de l’ouverture du chantier et les logements anciens à rénover. Les logements doivent être situés dans des zones bien déterminées à savoir les zones A bis, A et B1. Ces zones sont considérées comme des zones tendues c’est-à-dire les zones où il y a une forte demande de logements.
