La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal applicable dans le cadre de l’investissement immobilier locatif. En vigueur depuis Janvier 2013 jusqu’à décembre 2017, elle permet à l’investisseur de bénéficier d’un abattement fiscal sur une durée de 9 ans.
Les particularités fiscales du dispositif
Censi-Bouvard permet de défiscaliser à hauteur de 11%, 18% ou même jusqu’à 25% de l’investissement hors taxes pendant une durée linéaire de 9 ans. Ceci avec la possibilité de reporter le montant de la réduction excédentaire sur les 6 prochaines années.
Dans ce cas, l’immobilier doit continuer à être exploité sous le même régime jusqu’à absorption complète de la réserve relative à la réduction. La loi censi-bouvard est généralement associée au statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP qui investit en résidence étudiante ou en résidence senior. Le bien doit alors être neuf et meublé afin de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, à la différence de l’immobilier, le mobilier n’est pas concerné par le dispositif Censi-Bouvard. Il peut néanmoins faire l’objet d’une dotation aux amortissements. Il est à noter que les résidences de tourisme classées ne sont plus éligibles au dispositif depuis le 1er janvier 2017.
Les conditions d’éligibilité
Il n’y a pas de condition particulière d’éligibilité à la loi Censi-Bouvard quant à l’emplacement du bien, à la différence des lois loi Pinel et Malraux. Il est toutefois opportun d’en privilégier la localisation afin d’encourir d’éventuels risques locatifs. Ainsi, l’immobilier doit de préférence être situé dans les grandes métropoles où la demande en logement demeure élevée : Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes ou encore en Île-de-France.
De même, l’investisseur veillera à ce que le bien bénéficie de la proximité de toutes commodités : banques, commerces, réseaux de transport en commun, écoles et universités (dans le cas de la mise en location d’une résidence étudiante) ou centres de santé et hôpitaux (dans le cadre de l’exploitation d’une résidence senior).
